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L'article A.121-1 du Code des assurances impose l'intégration du système dans les contrats. Le coefficient de départ est fixé à 1, avec une réduction de 5% par année sans sinistre responsable.
L'application du principe de la partie double assure une transparence dans le suivi des transactions financières.Les implications fiscales des mouvements sur compteLe système bancaire repose sur des mouvements d'actif et de passif qui s'équilibrent systématiquement.